QUELQUES RESULTATS OBTENUS PAR LE CABINET POISSONNIER FABREGUE :

20 novembre 2017

Droit d’usage et d’habitation

Le Bénéficiaire d’un droit d’usage et d’habitation qui a été stipulé « à titre purement gratuit » est néanmoins tenu de payer toutes les charges de copropriété, taxes foncières et travaux liés […]
19 novembre 2017

Vente Immobilière / Obligations du Notaire:

Le notaire a l’obligation d’effectuer les vérifications et rectifications nécessaires pour assurer l’efficacité juridique de son acte, y compris lorsque le Cadastre est inexact. Le notaire engage sa responsabilité professionnelle […]
19 novembre 2017

Travaux -Assurance Dommages ouvrage-CCMI:

L’assureur dommages-ouvrage est reconnu responsable d’une « lenteur dans la prise en charge des sinistres régulièrement déclarés qui a contribué à l’aggravation du préjudice de jouissance en ne permettant pas de […]
26 février 2015

Travaux/ Tadelakt :

Le Tadelakt est un enduit spécifique et traditionnel qui est élaboré à partir de la Chaux de Marrrakech (Maroc) et qui est intrisèquement étanche, gâce à des caractéristiques techniques et une mise […]